Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06770 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06770

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/06770

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06770 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ZX En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2327cdc6046d47317e56
  • ca other ca_rennes n° 24/06770

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06770

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 97 N° RG 24/06770 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le neuf Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107542c4c0c4e691e3f68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06770

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGX7 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935cdd4fa92cae3315b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06770

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06770

    28 Mars 2025 RG N° 24/06770 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE4A Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [I] C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abff7195250be0ae5385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06770

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Julie SAVI Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed483b848dd6814c5ef10
  • ca other ca_paris n° 24/06770

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06770

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1b5dca9be4c39f12bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06770

    CA Versailles, 30 oct. 2024, RG 24/06770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me MAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda15f7f07d8417623f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06770

    TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06770 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGEY ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 671157dafdab8164f7cec54f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06770

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDF MINUTE: 24/1672 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4801163291db98f5fb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06770

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06770

    N° RG 24/06770 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RA Nom du ressortissant : [C] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826135372bffe82563063
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06770

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2024 à : Maitre Adèle KOLESNYK Maitre Pernilla DAHLROT-CABOUILLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/06770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MQ3 N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c45437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1