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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06777 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/06777

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06777

    N° RG 24/06777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RO Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 29 juillet 2024 RG : 24/00843 [N] [B] C/ [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691eea670faf9858cdfa08a9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06777

    CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/06777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/06777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67bd8c38f76f7830346d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06777

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHR5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e46430c94f3afa8586

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1