Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06782
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 098 N° RG 24/06782 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5N S.A. SOGIMA C/ [U] [M] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean D
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ca other ca_paris n° 24/06782
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/06782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°653/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKSS Nature de l'act
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06782
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06782
N° RG 24/06782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3R2 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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