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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06786 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06786

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06786

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdd393251833312e192
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06786

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/06786

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Octobre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 juillet 2024 - N° rôle : F 23/01619 N° R.G. : N° RG 24/06786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8be0b31e6c455a28578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1