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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06786

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/06786 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456773cdc6046d477f29c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06786

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/06786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIU Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207784cdc6046d47fdd01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06786

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/06786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 22 J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06786

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ac575782d5f06ef7442
  • ca other ca_paris n° 24/06786

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06786

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdd393251833312e192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06786

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06786 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAU Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06786

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43EX AFFAIRE : Mme [Y] [N] (Me Cyril CASANOVA) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edcea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06786

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06786

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWYN Minute : 25/482 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516

    Lire la décision → Vérifier la source 681113eb2a56cbbf9295a9f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06786

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [B] Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fcc4a11e0a290a9e7344
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06786

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/06786

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Octobre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 juillet 2024 - N° rôle : F 23/01619 N° R.G. : N° RG 24/06786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8be0b31e6c455a28578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06786

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGJ MINUTE: 24/1682 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4901163291db98f607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1