Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06787
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPJJ (Réf 1ère instance : 2024F00239) S.A.S. LOCAM C/ M. [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Copie délivrée le : à : TC [L
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ca other ca_paris n° 24/06787
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/06787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHS6 Décision
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ca other ca_versailles n° 24/06787
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/06787
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n°35 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LI AFFAIRE : S.C.I. SCI [I] I C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état d
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ca other ca_aix_provence n° 24/06787
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/06787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC6P Ordonnance n° 2025/M34 Madame [W] [T] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défenderesse à l'incident Madame [K] [U] représ
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