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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06789

    CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/06789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a4e995db1db6582de6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06789

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06789

    N° RG 24/06789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SL Nom du ressortissant : [S] [K] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826145372bffe82563073

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