Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06789
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06789 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLYJ Minute n° : 2025/ 361 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [L] JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/06789
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06789 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z], demeurant 486 route de Grenoble - 3
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/06789
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/06789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQ7 AFFAIRE : S.D.C. SQUARE NATIONAL sis [Adresse 4] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [N] [C] (Me Nina NETTINGSMEIER) DÉBATS : A l'audience P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06789
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [X] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06789
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/06789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06789
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06789 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGH Minute n° 24/932 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06789
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGP MINUTE: 24/1685 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06789
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06789
N° RG 24/06789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SL Nom du ressortissant : [S] [K] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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