Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06795
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 136 Rôle N° RG 24/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC7M S.A.S. VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06795
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06795
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/06795
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06795
N° RG 24/06795 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SV Nom du ressortissant : [J] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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