Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06806
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06806
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/06806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06806
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/06806
UOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06806 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2SU Du 29 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06806
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/06806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAS Ordonnance n° 2024/M228 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-E
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