Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06820 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06820

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06820

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 23 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ca6b85edc07d34550a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06820

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/06820

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2T5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [W] Me Hec

    Lire la décision → Vérifier la source 672db747da56e01fd67b0928
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06820

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/06820

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6f532c0d0008222090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1