Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06820
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06820 N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZG N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06820
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06820
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/06820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-463D AFFAIRE : M. [W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06820
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06820
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [A] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appli
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ca other ca_rennes n° 24/06820
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06820
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 23 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06820
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/06820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2T5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [W] Me Hec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06820
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/10/2024 à : - Me S. KRYS - M. [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me S. KRYS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFL N° de MINUTE :
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06820
TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06820
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQA MINUTE N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Août 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06820
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/06820
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la proc
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