Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06824
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06824
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°340 N° RG 24/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOX (Réf 1ère instance : 2023004109) M. [U] [L] C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/06824
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/06824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCD Ordonnance n° 2025/M120 Madame [L] [Y] représentée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES
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ca other ca_paris n° 24/06824
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/06824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Février 2024 -Cour de
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