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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06828

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/06828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 069 N° RG 24/06828 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCQ [H], [U], [E] [Z] épouse [S] C/ Syndicat des copropriétaires [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27997505b787448af431c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06828

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06828

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 29 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf3b74760617d0b4bc4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06828

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06828

    N° RG 24/06828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3U5 Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd92187ca7e4b4bad9d5

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