Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06828
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/06828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 069 N° RG 24/06828 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCQ [H], [U], [E] [Z] épouse [S] C/ Syndicat des copropriétaires [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06828
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 29 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06828
CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06828
N° RG 24/06828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3U5 Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, consei
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