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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06828

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4625 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [VV] [L] [Adresse 93] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947131a75782d5f060d8bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06828

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06828

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06828

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à :Me Rana CHAABAN, S.C.I. BB Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me François MARCHADIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGQ N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d44b34a5cb0e48925bd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06828

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4625 DEMANDEURS M. [VZ] [Z] M. [ZW] [W] M. [DY] [M] M. [P] [E] Mme [MC] [N] Agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [N], M. [P] [X] M. [IB] [VZ] [PF] M. [LA] [GV] M. [YD] [TY] M. [BE

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06828

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/06828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 069 N° RG 24/06828 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCQ [H], [U], [E] [Z] épouse [S] C/ Syndicat des copropriétaires [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27997505b787448af431c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06828

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06828

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 29 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf3b74760617d0b4bc4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06828

    TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06828

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQM MINUTE N° RG 24/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e483930773f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06828

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06828

    N° RG 24/06828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3U5 Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd92187ca7e4b4bad9d5

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