Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06835
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2U2 AFFAIRE : Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_paris n° 24/06835
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXP Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/06835
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06835
N° RG 24/06835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VM Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 22 juillet 2024 RG 22/00389 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Avril 2025 APPELANT : M. [W]
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