Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06835
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOB AFFAIRE : [B] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire :Me POLITANO Jean-Baptiste Copie : Me FRENZEL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JA
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ca other ca_versailles n° 24/06835
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2U2 AFFAIRE : Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_paris n° 24/06835
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXP Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/06835
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06835
N° RG 24/06835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VM Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 22 juillet 2024 RG 22/00389 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Avril 2025 APPELANT : M. [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06835
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06835
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLG. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06835
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUW MINUTE: 24/1696 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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