Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06843
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/06843
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 24/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRD M. [T] [C] C/ Association [Localité 6] [Localité 8] HANDBALL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 12/12/2024 RG : 23/00165 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06843
CA Versailles, 30 oct. 2024, RG 24/06843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2V3 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06843
CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06843
N° RG 24/06843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WD Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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