Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06864
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06864
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°323 N° RG 24/06864 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPTH (Réf 1ère instance : 24/00279) S.A.S. ITM ENTREPRISES S.A.S. ITM ALIMENTAIRE OUEST S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL C/ M. [C] [P] Mme [R] [L] épouse [P]
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ca other ca_lyon n° 24/06864
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/06864
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3W7 [W] C/ S.A. KEOLIS [Localité 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2024 RG : F20/01411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_aix_provence n° 24/06864
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/06864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGY [X] [H] épouse [V] C/ URSSAF PACA S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le :7 mai 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Sébastie
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ca other ca_paris n° 24/06864
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 14 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2B Décision défé
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