Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06864
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/06864
N° RG 24/06864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLA4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 59E N° RG 24/06864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLA4 Minute AFFAIRE : [D] [R], [Q] [R] C/ [N] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES la SELARL SOL GARNAUD
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ca other ca_rennes n° 24/06864
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06864
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°323 N° RG 24/06864 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPTH (Réf 1ère instance : 24/00279) S.A.S. ITM ENTREPRISES S.A.S. ITM ALIMENTAIRE OUEST S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL C/ M. [C] [P] Mme [R] [L] épouse [P]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06864
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/06864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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ca other ca_lyon n° 24/06864
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/06864
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3W7 [W] C/ S.A. KEOLIS [Localité 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2024 RG : F20/01411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06864
TJ 94028, 14 mai 2025, RG 24/06864
MINUTE N° : 25/152 JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/06864 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06864
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TRUC Me Olivier PERSONNAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDEURS Madame [P] [X
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ca other ca_aix_provence n° 24/06864
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/06864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGY [X] [H] épouse [V] C/ URSSAF PACA S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le :7 mai 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Sébastie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06864
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06864 N° Portalis 352J-W-B7I-C45ED N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [
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ca other ca_paris n° 24/06864
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 14 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2B Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06864
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYT MINUTE: 24/1709 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
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