Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06866
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06866
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 15 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2G Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06866
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/06866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE PEREMPTION DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/793 Rôle N° RG 24/06866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHK [I] [N] C/ [E] [V] [L] [G] épouse [V] [C] [S] Commune COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire déli
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