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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06875

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/06875

    5ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 (Réf 1ère instance : 22/01999) [Adresse 1] C/ SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99297c195da062e0f12360
  • ca other ca_rennes n° 24/06875

    CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/06875

    5ème Chambre ORDONNANCE N°103 N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPU7 SPORT ET FITNESS MANAGEMENT FRANCE C/ CENTRE COMMERCIAL KERBERNARD Ordonnance d'incident irrecevabilité des conclusions aux fins d'irrecevabilité d'appel présentées par la société

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c8fd3976f57d00d3110
  • ca other ca_paris n° 24/06875

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/06875

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [J] Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2Z Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc44f49a5cd0e07f06d9
  • ca other ca_lyon n° 24/06875

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/06875

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/06875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3YJ Association REGIE NOUVELLE HH C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Août 2024 RG : 24/288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 682579f1f9fa1d9e57f620a8
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06875

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 MARS 2025 N° 2025/149 RG 24/06875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDI7 SAS EOS FRANCE SAS EOS FRANCE C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a654fffc4e79ed969f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06875

    CA Versailles, 1 nov. 2024, RG 24/06875

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06875 N° Portalis DBV3-V-B7I-W22T Du 01 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sophie THOM

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