Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06881
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/222 N° RG 24/06881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKL [V] [I] C/ [U] [J] ÉPOUSE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06881
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/06881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W225 Du 05 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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