Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06882
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/06882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/06882 N° Portalis DBV3-V-B7I-W227 AFFAIRE : [K] [V] ... C/ S.C.I. 16 [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06882
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/06882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 JUIN 2025 N°2025/171 N° RG 24/06882 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKM [F] [R] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Radost VELEVA-REINAUD, av
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06882
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/06882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION ARRET AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2025 N°2025/64 Rôle N° RG 24/06882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKM [Z] [G] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 24/06882
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06882
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2024 Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles