Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06886
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23F AFFAIRE : SAS ADELIUS C/ SAS WORLDATA TEAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06886
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/06886
2ème Chambre ARRÊT N°99 N° RG 24/06886 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPV7 (Réf 1ère instance : 22/02721) S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [Z] Mme [Y] [K] épouse [Z] S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. COFIDIS S.A.S. EBF S.E.L.A.R.L. [X] [C] Interprète la décision, rec
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ca other ca_aix_provence n° 24/06886
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/06886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/68 N° RG 24/06886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDLF [T] [F] S.C.I. LIBERATION PAULO S.E.L.A.R.L. ORTHODONTIE LIBERATION C/ SCCV [Localité 5] GARE DU SUD C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06886
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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