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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06890 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06890

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/06890

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 288, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4B Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Mars 2022-Cour de Cass

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca671a8dbe1ebd9ce5d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06890

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/107 N° RG 24/06890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDLP [O] [N] [Z] [S] épouse [N] C/ [I] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRIN Me JARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d007810821fa07d681b9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06890

    CA Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/06890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W242 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08c5939b00164304fc03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1