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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06898

    CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06898

    N° RG 24/06898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P32Z Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1ca6d534fde6cba9868
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06898

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06898

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5B Sur requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 667519562a983144d72f421b

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