Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06900
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/06900
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P325 S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 22/00203 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/06900
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/06900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/446 Rôle N° RG 24/06900 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOF [V] [N] [L] [Z] veuve [N] C/ A.S.L. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI
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ca other ca_aix_provence n° 24/06900
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 24/06900 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOF [C] [W] [L] [G] épouse [W] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06900
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/06900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 333 N° RG 24/06900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3D2 Du 07 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha
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