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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06901 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06901

    CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/06901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3D3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [W] Me Tip

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2c48bdc6c39ccf79956
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06901

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - - INTERPRÉTATION - (n° 364 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae47603bf88a18849eb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06901

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/06901

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33A joint au dossier 24/05207 Madame [T] [U] [V] [W] épouse [Y] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET P

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e7696e0bc0290e01c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1