Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06911
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/06911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GQ AFFAIRE : SCI AVNER.A C/ S.A.S. MAIN TENDUE HABITAT [Localité 10]-MTHS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_aix_provence n° 24/06911
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/06911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 191 N° RG 24/06911 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL SCI [B] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée l
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06911
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/06911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06911
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/06911
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile A LYON, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistré
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