Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06914
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/06914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 269/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIQ Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06914
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/06914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GU Du 12 Novembre 2024 ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06914
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/06914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIAI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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