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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06914

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 24/06914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/06914 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HX5A Jugement n° : 25/00242 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 698493b6cdc6046d4705c7d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06914

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/06914

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/06914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTPM Minute : 25/02115 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30147e08341cb497d02a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06914

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06914 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f444
  • ca other ca_paris n° 24/06914

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/06914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 269/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIQ Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d9b1210fc479eed8e99
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06914

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/06914

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GU Du 12 Novembre 2024 ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec3c4c14c75434b74c1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06914

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7P MINUTE: 24/1715 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b6461bb6f60ce8bac4e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06914

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/06914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIAI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6d77bd580008464b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1