Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06925
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/06925
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34R Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juillet 2024 RG : 18/02057
-
ca other ca_rennes n° 24/06925
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 24/06925 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6Q (Réf 1ère instance : 2024J348) S.A.S.U. INTERNATIONAL BUILDNG GROUP INC C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me LE COULS BO
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06925
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
-
ca other ca_paris n° 24/06925
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles