Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06925
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/06925
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34R Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juillet 2024 RG : 18/02057
-
ca other ca_rennes n° 24/06925
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 24/06925 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6Q (Réf 1ère instance : 2024J348) S.A.S.U. INTERNATIONAL BUILDNG GROUP INC C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me LE COULS BO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06925
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06925 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBVV AFFAIRE : Société SAGEM C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me CAIS Copie : Madame [V] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06925
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le ............................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06925
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N5T N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06925
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
-
ca other ca_paris n° 24/06925
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06925
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAD MINUTE: 24/1728 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles