Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06927
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/06927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2026 (n° / 2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBX Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/06927
CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/06927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca designation ca_aix_provence n° 24/06927
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/152 Rôle N° RG 24/06927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDQ3 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 13] C/ [M] [T] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06927
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/06927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDQ3 Ordonnance n° 2024/M278 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d
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