Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06929

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06929

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUILLET 2025 MAB/KV Rôle N° RG 24/06929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDRA S.A.R.L. SEPHRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be1fdaf41a8356be6dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06929

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06929

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592175650f6c7dca2009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles