Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06929
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUILLET 2025 MAB/KV Rôle N° RG 24/06929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDRA S.A.R.L. SEPHRIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06929
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06929
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBZ Décision
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