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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06929

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/06929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYS AFFAIRE : Mme [P] [L] (Me Marlène COULET-ROCCHIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dc175782d5f06eff87b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06929

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06929

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUILLET 2025 MAB/KV Rôle N° RG 24/06929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDRA S.A.R.L. SEPHRIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06929

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06929

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/06929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR24 DEMANDERESSE : Madame [F], [H] [U] née le 1 er juillet 1955 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e48937f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06929

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QND N° MINUTE : [1] [1] ORDONNANCEDE DESISTEMENT rendue le 12 mai 2025 Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD-NYAMEY Me MEUNIER DEMANDEUR Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6950965901b97dbf77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06929

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [T] Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N6L N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 2

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06929

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/06929

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXV Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5b90a9a68b988268be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06929

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828bda9e15c5131fbcff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06929

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/06929

    N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad93e9a46d1f5a76ba31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06929

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06929

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592175650f6c7dca2009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06929

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAH MINUTE: 24/1730 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e819b

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