Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06930
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 24/06930
N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mai 2026 APPELAN
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ca other ca_rennes n° 24/06930
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 24/06930
5ème Chambre ARRÊT N°- 215 N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP73 (Réf 1ère instance : 24/340) M. [H] [A] C/ M. [B] [M] M. [V] [C] M. [W] [J] Association JJB [13] Association TMT MAIF SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE Constate ou prononce le désist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06930
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06930
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/06930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HZ Du 14 Novembre 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Flor
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