Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06930
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 24/06930
N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mai 2026 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06930
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/06930
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXT N° minute : 26/00582 S.D.C. DE LA [Adresse 1] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, SAS Représentant : Maître Dominique TO
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ca other ca_rennes n° 24/06930
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 24/06930
5ème Chambre ARRÊT N°- 215 N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP73 (Réf 1ère instance : 24/340) M. [H] [A] C/ M. [B] [M] M. [V] [C] M. [W] [J] Association JJB [13] Association TMT MAIF SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE Constate ou prononce le désist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06930
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUP N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société SNC BAGNOLET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/06930
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/06930
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNK Minute : 25/00750 S.A. HOIST FINANCE Représentant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06930
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06930
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/06930
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M533 Minute n° copie le 25 février 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Marc JANTKOWIAK (case 94)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06930
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/06930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HZ Du 14 Novembre 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Flor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06930
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAI MINUTE: 24/1731 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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