Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06942
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/06942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/195 Rôle N° RG 24/06942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDR6 [D] [B] C/ Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à :
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ca other ca_paris n° 24/06942
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06942
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDA Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/06942
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06942
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLOU Décision déférée à la Cour : Ordonn
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