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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06942

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/06942

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/195 Rôle N° RG 24/06942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDR6 [D] [B] C/ Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113b20cdc6046d47a6a564
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06942

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 24/06942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPJB Minute : 26/00721 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca646cdc6046d47395cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06942

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Julie CAPDEFOSSE EXPEDITION : Le 14 Avril 2026 à Me Florence BLANC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/06942

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06942 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4WZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [Y] [X] épouse [J] Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d11cdc6046d4704bbe4
  • ca other ca_paris n° 24/06942

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb19002316e0ca848fc8
  • ca other ca_paris n° 24/06942

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLOU Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b427c66872f035ab8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06942

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe THOMAS COURCEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXA N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce7e6367a63fbf3d992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06942

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7V N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 février 2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06942

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-6942 NOM DU PATIENT [B] [M] Minute n°I-C 2024-74 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79523308db0e5f3a682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06942

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZC7 MINUTE: 24/1722 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

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