Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06946
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/06946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLPC Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_aix_provence n° 24/06946
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 24/06946 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSI S.A.S.U. RELAX184 C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence MARIN Me Valérie BOISSET-ROBERT
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ca other ca_paris n° 24/06946
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDK Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06946
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06946
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION ( art 524 du CPC) N° RG 24/06946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36E Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 18 NOVEMBRE 2022, N°2021007762 APPELANTE S
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