Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06946
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/06946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIE AFFAIRE : Mme [W] [N] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06946
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/06946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44PH N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
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ca other ca_paris n° 24/06946
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/06946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLPC Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_aix_provence n° 24/06946
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 24/06946 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSI S.A.S.U. RELAX184 C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence MARIN Me Valérie BOISSET-ROBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06946
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA4 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 20
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ca other ca_paris n° 24/06946
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDK Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06946
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06946
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION ( art 524 du CPC) N° RG 24/06946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36E Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 18 NOVEMBRE 2022, N°2021007762 APPELANTE S
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06946
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZD6 MINUTE: 24/1736 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal
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