Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06959
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/06959
N° RG 24/06959 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P37G Décision du Président du TJ de [Localité 13] en référé du 02 août 2024 RG : 24/00373 S.A.R.L. CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/06959
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/06959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDT7 [7] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 24/06959
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/06959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJID7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06959
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06959
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLRJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_versailles n° 24/06959
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/06959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JR (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/11/24 à : Mme [U]
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