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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06962

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/06962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 141 N° RG 24/06962 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDU4 [A] [F] [P] [F] C/ E.P.I.C. PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29b94cdc6046d4767172c
  • ca annulation ca_versailles n° 24/06962

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/06962

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/06962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE TOSTIVINT C/ SELARL [X] [P] LE PROCUREUR GENERAL ... Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ae3c193a230870f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06962

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06962

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97391dc29a0630d69a1

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