Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06962
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/06962
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06962
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Béatrice TIXIER-FAVRE Le .........................
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ca other ca_aix_provence n° 24/06962
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/06962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 141 N° RG 24/06962 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDU4 [A] [F] [P] [F] C/ E.P.I.C. PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire dé
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ca annulation ca_versailles n° 24/06962
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/06962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/06962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE TOSTIVINT C/ SELARL [X] [P] LE PROCUREUR GENERAL ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06962
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06962
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06962
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06962
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQY Minute : 24/368 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Maître [D], avocats au barreau de SEINE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06962
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06962 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPT Minute n° 24/969 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06962
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGF MINUTE: 24/1744 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOB
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