Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06966
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/06964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVT Rôle N° RG 24/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVX Rôle N° RG 24/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVZ Société TOUJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06966
CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/06966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KJ (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/11/2024 à : M. [G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06966
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06966
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEM Décision déféré
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