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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06966

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Laurent GAY, Me Aymeric THAREAU Le .................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06966

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 24/06966

    N° RG 24/06966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/06966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CD Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbcfcdc6046d47194926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06966

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/06966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06966 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAFR En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3120cdc6046d4716374d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06966

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUL N° de MINUTE : 25/00659 Monsieur [S] [L] [K] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06966

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/06964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVT Rôle N° RG 24/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVX Rôle N° RG 24/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVZ Société TOUJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06966

    CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/06966

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KJ (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/11/2024 à : M. [G

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06966

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06966

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEM Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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