Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06973
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/06973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 793 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLXX Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 24/06973
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06973
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEX Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/06973
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/06973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWI Ordonnance n° 2025 /M61 Monsieur [H] [O] représenté par Me Eric ADAD, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06973
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06973
N° RG 24/06973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AK Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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