Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06980
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/06980
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NW AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_lyon n° 24/06980
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06980
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06980 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BB S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Octobre 2020 RG : 17/4586
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06980
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06980
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFE Décision
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